Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(139) La Commission a souligné que l’oxyde de calcium et la dolomite représentent déjà plus de 4 % du coût de fabrication et que les matériaux d’emballage représentent à eux seuls près de 7 % du coût de production. Dans les enquêtes précédentes, les facteurs de production regroupés sous la rubrique «consommables» avaient un poids négligeable dans le coût total de production, et il n’était pas possible de déterminer des valeurs de référence précises pour ces facteurs, contrairement à la présente enquête. Compte tenu de l’incidence des facteurs de production mis en évidence par Jiangsu Changhai et du fait que des valeurs de référence pour ces facteurs de production pouvaient être utilisées pour établir la valeur normale, la Commission a rejeté ces allégations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).