Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(14) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la RPC. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information des parties. Les observations présentées par Glass Fibre Europe, Proxim, Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. et Jushi Group Co., Ltd. après la communication des conclusions ont été abordées dans la section correspondante ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).