(140) À la suite de l’information finale, Jiangsu Changhai a répété que certaines matières premières auraient dû être regroupées sous la catégorie «consommables», proposant que, pour les matières premières achetées à l’échelle internationale ou par l’intermédiaire de fournisseurs liés inclus dans la catégorie «consommables», la Commission inclue également les matières premières achetées sur le marché intérieur. La société a également ajouté que tous les matériaux d’emballage étaient regroupés sous la rubrique «consommables».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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