(141) La Commission a réitéré sa position selon laquelle les matériaux d’emballage représentent à eux seuls près de 7 % du coût de production, sans tenir compte des matériaux qui ont déjà été inclus dans les consommables. Compte tenu de l’existence de valeurs de référence raisonnables pour ces facteurs de production, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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