(144) À la suite de l’information des parties, le groupe Jushi a dénoncé certaines erreurs matérielles dans le calcul du fret et de la manutention, du chargement et des frais accessoires dans les locaux du pays exportateur dans le calcul de la marge de dumping globale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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