(146) À la suite de la deuxième note, le groupe Jushi a présenté plusieurs observations sur des facteurs de production spécifiques et d’autres indices de référence susceptibles d’être utilisées. Premièrement, la société a fait valoir que la Commission aurait dû extraire les données relatives aux importations de poudre de calcaire au niveau à six chiffres de la base de données Comtrade des Nations unies, au lieu du niveau à quatre chiffres, et a demandé à la Commission d’utiliser le prix unitaire calculé par la société, soit 2,01 CNY/kg, au lieu de 2,5 CNY/kg.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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