(147) La Commission a souligné que l’extraction fournie par la société à partir de la base de données Comtrade des Nations unies comprenait des données couvrant le mois d’août 2024, une période située en dehors de la période d’enquête de réexamen, et excluait toute donnée relative au mois d’août 2023. L’extraction au niveau à six chiffres couvrant la période d’enquête de réexamen a confirmé que la valeur de référence correcte était de 2,5 CNY/kg.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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