(148) Deuxièmement, la société a fait valoir que certains codes spécifiques du Global Trade Atlas (GTA) pour le kaolin devraient être utilisés pour différentes entités, afin de tenir compte des processus de production spécifiques des différentes sociétés, qui impliquaient différents types de kaolin, sous forme de poudre ou de minerai.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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