Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(15) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec Glass Fibre Europe, Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. et Jushi Group Co., Ltd.

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