(150) Troisièmement, le groupe Jushi a fait valoir que la Commission aurait dû utiliser le code GTA 2519 90 30 0019 correspondant à la classification «autres types de magnésie calcinée à mort (frittée)», étant donné qu’il s’agissait du seul code pertinent pour le processus de production du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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