(151) La Commission a souligné que la demande du groupe Jushi était générale et non étayée, car elle ne fournissait aucune information spécifique sur les autres types de magnésie calcinée inclus dans le code GTA, ni sur la pertinence de ce code dans son processus de production par rapport à d’autres codes. Pour ce motif, la Commission a rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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