Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(152) Quatrièmement, en ce qui concerne la poudre de wollastonite, le groupe Jushi a fait valoir que les données sur les importations fondées sur le code SH 253090 étaient trop générales et a proposé d’utiliser la poudre de pyrophyllite comme référence et de l’augmenter en tenant compte de la différence de coût que Jushi doit supporter pour la poudre de wollastonite par rapport à la pyrophyllite. Le groupe Jushi a ajouté que la même méthode pouvait être appliquée à d’autres facteurs de production regroupés sous le code SH 253090.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).