(152) Quatrièmement, en ce qui concerne la poudre de wollastonite, le groupe Jushi a fait valoir que les données sur les importations fondées sur le code SH 253090 étaient trop générales et a proposé d’utiliser la poudre de pyrophyllite comme référence et de l’augmenter en tenant compte de la différence de coût que Jushi doit supporter pour la poudre de wollastonite par rapport à la pyrophyllite. Le groupe Jushi a ajouté que la même méthode pouvait être appliquée à d’autres facteurs de production regroupés sous le code SH 253090.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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