(153) La Commission a souligné que cette méthode ne reposait sur aucun fondement factuel quant aux raisons pour lesquelles elle devrait utiliser la pyrophyllite comme référence pour la wollastonite et d’autres matières premières, et quant aux raisons pour lesquelles il s’agirait de la méthode la plus précise. Par conséquent, la Commission a rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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