Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(154) Enfin, le groupe Jushi a demandé à la Commission de ne pas inclure les déchets de fibres dans les consommables, au motif que ce facteur de production était déclaré dans ses tableaux des coûts de fabrication avec une valeur de référence disponible et que la société avait également fourni des informations sur leur valeur de revente.

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