Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(157) À la suite de l’information finale, le groupe Jushi a réitéré ces allégations concernant les considérants 150 et 151, fournissant des éléments de preuve supplémentaires montrant que le code SH 25199030 était celui utilisé dans son processus de production. La Commission a utilisé le prix moyen pondéré des références des codes GTA au niveau à 8 chiffres se terminant par «30».

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