Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(159) La Commission a souligné qu’elle ne pouvait accepter un calcul fondé sur les propres données de calcul des coûts de la société, étant donné que, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, il avait été établi au considérant 95 qu’il n’était pas approprié d’utiliser les coûts sur le marché intérieur de la RPC en raison de l’existence de distorsions significatives. La Commission a accepté l’argument et a extrapolé les prix du spodumène, du lépidolite et de la wollastonite au niveau à huit chiffres à partir du GTA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).