Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(16) Après la communication des conclusions visée au considérant 14, la Commission a encore communiqué des conclusions finales additionnelles à toutes les parties intéressées. Cette information additionnelle contenait des conclusions et des considérations actualisées. Les parties ont eu la possibilité de présenter des observations sur cette information additionnelle, et les observations reçues ont été examinées dans la section correspondante ci-dessous.

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