Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(160) En ce qui concerne les déchets de fibre, le groupe Jushi a fait valoir que les déchets et débris de fibre semblaient être importés en Turquie sous le code SH 70196210 (au lieu du code SH 701990), et que la Commission devrait utiliser les prix moyens à l’importation en provenance de Turquie pour établir une référence en matière de déchets de fibre. À titre subsidiaire, la Commission devrait utiliser le prix à l’importation ou à l’exportation de l’UE. Si la Commission n’applique pas de référence aux déchets de fibre, les matières premières représentant un coût de production encore plus faible devraient également être incluses dans les consommables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).