(160) En ce qui concerne les déchets de fibre, le groupe Jushi a fait valoir que les déchets et débris de fibre semblaient être importés en Turquie sous le code SH 70196210 (au lieu du code SH 701990), et que la Commission devrait utiliser les prix moyens à l’importation en provenance de Turquie pour établir une référence en matière de déchets de fibre. À titre subsidiaire, la Commission devrait utiliser le prix à l’importation ou à l’exportation de l’UE. Si la Commission n’applique pas de référence aux déchets de fibre, les matières premières représentant un coût de production encore plus faible devraient également être incluses dans les consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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