Article considérant 161

(161) D’emblée, la Commission a souligné que, dans les tableaux sur la consommation, pour deux de ses entités, le groupe Jushi avait fait valoir que le code SH applicable aux déchets de fibre était le code 701990 et que, pour une entité, aucun code SH n’avait été communiqué, ce qui mettait en évidence la difficulté de trouver un code applicable à ce facteur de production spécifique. Deuxièmement, la Commission a examiné le code 70196210 et a constaté que la Turquie n’importait que le code SH 701962 [Autres étoffes à maille fermée, liées mécaniquement, faites de stratifils (rovings) de fibres de verres] ou le code SH 70196290 [Autres étoffes à maille fermée, liées mécaniquement, faites de stratifils (rovings) de fibres de verres], et aucune information n’était disponible pour le code SH 70196210. Troisièmement, même en examinant les données provenant des autres pays représentatifs possibles identifiés dans les première et deuxième notes, les volumes des importations en provenance de Chine représentaient au moins 90 % des importations totales de ce facteur de production pour la plupart des pays. Dans l’ensemble, tant pour le code SH 701990 (considérant 155) que pour le code 701962, il n’a pas été possible d’établir ce qui relèverait de ces codes et, pour le code 70196210, il n’a pas été possible de trouver une référence. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.