Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(168) Par la suite, dans la deuxième note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. Comme indiqué au considérant 126, la Commission a utilisé les prix de la société indonésienne Pt. Gunung Bale pour la pyrophyllite. En outre, la Commission a utilisé Turkstat et Eurostat pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre, de l’énergie et du gaz naturel. S’agissant de l’eau, la Commission a utilisé les données publiées par le bureau des investissements et des finances de la présidence de la République de Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).