(168) Par la suite, dans la deuxième note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. Comme indiqué au considérant 126, la Commission a utilisé les prix de la société indonésienne Pt. Gunung Bale pour la pyrophyllite. En outre, la Commission a utilisé Turkstat et Eurostat pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre, de l’énergie et du gaz naturel. S’agissant de l’eau, la Commission a utilisé les données publiées par le bureau des investissements et des finances de la présidence de la République de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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