Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(171) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, la Commission s’est fondée sur les données des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.

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