Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(173) En ce qui concerne la pyrophyllite, comme expliqué au considérant 124, Jiangsu Changhai a fait valoir que le code SH pour la pyrophyllite était trop large et ne reflétait pas la différence fondée sur la teneur en aluminium. La société a donc présenté un rapport sur le marché fournissant des données sur la pyrophyllite, en fonction de son application, de la région, ainsi que des prix pour certaines entreprises et certains types de pyrophyllite. Le demandeur a fait valoir que les prix de la pyrophyllite à faible teneur en alumine — c’est-à-dire le type utilisé dans le processus de production des produits de fibre de verre à filament continu — de la société indonésienne PT. Gunung Bale and Kaolin (Malaysia) Sdn constituerait la valeur de référence la plus appropriée. La Commission a accepté cette allégation et a utilisé les prix du fournisseur de pyrophyllite PT. Gunung Bale, en raison de la dépendance moindre de l’Indonésie à l’égard des importations de pyrophyllite en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).