Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(174) À la suite de l’information des parties, GFE a fait valoir que, bien que les coûts du rhodium et du platine aient été pris en compte dans l’amortissement, ces coûts étaient incomplets, car les métaux précieux peuvent être détenus en tant qu’actifs ou loués, et a proposé différentes méthodes de calcul selon que les traversées contenant du platine et du rhodium étaient détenues ou louées. La Commission a souligné que la consommation de platine/rhodium et la plaque de fuite étaient prises en compte dans le calcul de la valeur normale au titre des frais généraux de fabrication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).