Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(175) À la suite de l’information finale, GFE a ajouté que, sur la base des conclusions énoncées au considérant 42, à savoir que l’industrie chinoise avait augmenté ses capacités, les portant de 1,5 million de tonnes en 2016 à 4,1 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission aurait dû calculer la valeur normale en tenant compte des coûts de création d’usines de produits de fibre de verre à filament continu et des coûts d’amortissement annuels qui en résultent. La Commission a précisé que ces coûts étaient déjà pris en compte dans les coûts d’amortissement. L’argument est rejeté, étant jugé sans objet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).