(175) À la suite de l’information finale, GFE a ajouté que, sur la base des conclusions énoncées au considérant 42, à savoir que l’industrie chinoise avait augmenté ses capacités, les portant de 1,5 million de tonnes en 2016 à 4,1 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission aurait dû calculer la valeur normale en tenant compte des coûts de création d’usines de produits de fibre de verre à filament continu et des coûts d’amortissement annuels qui en résultent. La Commission a précisé que ces coûts étaient déjà pris en compte dans les coûts d’amortissement. L’argument est rejeté, étant jugé sans objet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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