Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(178) À la suite de l’information des parties, le groupe Jushi a fait valoir que la Commission n’aurait dû ajouter que les coûts de transport réels déclarés aux coûts non faussés des matières premières, et ne pas appliquer un ratio, comme dans le cas des tissus en fibres de verre.

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