Article considérant 179

(179) La Commission a attiré l’attention sur le fait que la méthode utilisée s’accordait avec la structure des coûts du producteur-exportateur, étant donné que le rapport entre le coût du transport et le coût des matières premières était maintenu et qu’il était appliqué à la valeur de référence non faussée. La Commission a souligné qu’elle ne pouvait accepter un calcul fondé sur les propres données de calcul des coûts de la société, étant donné que, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, il avait été établi au considérant 95 qu’il n’était pas approprié d’utiliser les coûts sur le marché intérieur de la RPC en raison de l’existence de distorsions significatives. En outre, l’exemple cité par le groupe Jushi n’impliquait pas nécessairement que ce qui était utilisé était le coût réel, étant donné que «les coûts de transport intérieur pour toutes les matières premières ont été estimés sur la base des données vérifiées fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré». En tout état de cause, le groupe Jushi n’a pas démontré en quoi l’approche utilisée par la Commission aurait été déraisonnable. Cette allégation a donc été jugée dénuée de fondement.