(183) La Commission a accepté ces arguments et a procédé à des ajustements de la valeur de référence pour l’électricité et le gaz naturel en tenant compte des profils de consommation réelle des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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