(184) Le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels en Turquie est publié par Eurostat (prix du gaz pour les consommateurs non résidentiels — données semestrielles). La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz industriel dans la tranche de consommation (en kWh) correspondante couvrant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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