(185) Le coût de l’eau à usage industriel est publié par le bureau des investissements et des finances de la présidence de la République de Turquie. La Commission a utilisé un prix industriel moyen dans la région d’Istanbul en ce qui concerne les zones industrielles organisées (OIZ): Eskişehir OIZ; Balıkesir OIZ; Ankara Başkent OIZ et İzmir Aliağa OIZ.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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