Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(188) Afin de déterminer un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières relatives à 2023 de Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş, telles qu’on les trouve dans les rapports annuels de la société.

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