Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(191) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 186 à 188. Ils ont été déterminés sur la base des états financiers de Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş, comme expliqué au considérant 188.

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