Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(192) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication, comme expliqué aux considérants 186 et 187, au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir les coûts de production non faussés.

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