(196) À la suite de l’information finale, Jiangsu Changhai a fait valoir que le segment «verre industriel» de Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş. n’était en réalité pas rentable en 2023, étant donné que le résultat avant intérêts, impôts et amortissements ne résultait que des revenus et des bénéfices tirés des activités d’investissement, de l’achat d’actifs corporels et incorporels et du droit d’utilisation d’actifs, et non des principales activités d’exploitation. Jiangsu Changhai a demandé d’utiliser les données corrigées de l’inflation de 2023 figurant dans les rapports annuels de 2024 de Şişe Ve Cam Fabrikalari A.Ş., et de déduire les frais de transport, les commissions et les frais d’emballage. À titre subsidiaire, si la Commission devait toujours utiliser les données propres à chaque segment et une part proportionnelle des frais VAG consolidés devrait être attribuée au segment industriel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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