(198) Les états financiers consolidés du groupe Şişecam mentionnaient le bénéfice de Şişecam Elyaf et les frais VAG du segment «verre industriel». En ce qui concerne Şişecam Elyaf (la société qui produit de la fibre de verre), les états financiers relatifs à 2023, qui sont publics, mentionnaient les ventes nettes et le bénéfice, mais ne contenaient d’information ni sur le CMV, ni sur les frais VAG. Le CMV était disponible au niveau du segment «verre industriel» du groupe Şişecam. Par conséquent, pour calculer le pourcentage du bénéfice de Şişecam Elyaf, la Commission a réparti le CMV du segment industriel auquel Şişecam Elyaf appartient, en utilisant le chiffre d’affaires comme clé de répartition.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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