Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(198) Les états financiers consolidés du groupe Şişecam mentionnaient le bénéfice de Şişecam Elyaf et les frais VAG du segment «verre industriel». En ce qui concerne Şişecam Elyaf (la société qui produit de la fibre de verre), les états financiers relatifs à 2023, qui sont publics, mentionnaient les ventes nettes et le bénéfice, mais ne contenaient d’information ni sur le CMV, ni sur les frais VAG. Le CMV était disponible au niveau du segment «verre industriel» du groupe Şişecam. Par conséquent, pour calculer le pourcentage du bénéfice de Şişecam Elyaf, la Commission a réparti le CMV du segment industriel auquel Şişecam Elyaf appartient, en utilisant le chiffre d’affaires comme clé de répartition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).