Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(199) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il conviendrait de fixer le montant raisonnable des frais VAG sur la base des frais VAG recalculés pour le segment industriel en utilisant les données corrigées de l’inflation de 2023 figurant dans le dernier rapport annuel du groupe turc. La Commission a affecté les dépenses financières nettes du groupe Şişecam au segment en utilisant le chiffre d’affaires comme clé de répartition et a obtenu un résultat de 11,24 % de frais VAG exprimés en pourcentage du CMV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).