Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(200) Pour calculer le bénéfice exprimé en pourcentage du CMV, la Commission a divisé le bénéfice de Şişecam Elyaf par le CMV du segment industriel attribué à Şişecam Elyaf en utilisant le chiffre d’affaires comme clé de répartition, ainsi que le précise le considérant 198. Ce pourcentage s’élevait à 21,58 %.

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