Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(203) À la suite de l’information finale additionnelle, GFE a également fait valoir qu’il n’existait aucune preuve que tous les coûts de transport s’appliquassent uniquement aux transactions sortantes et que, en supposant qu’ils se rapportassent à la fois aux coûts des transactions entrantes et sortantes, l’ajustement de la Commission était excessif, étant donné que certains des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon ont déclaré des coûts de transport beaucoup moins élevés dans leurs rapports annuels et que la Commission aurait donc dû ajuster ces coûts en conséquence. Enfin, GFE a fait valoir que, dans les états financiers de Şişecam, le segment industriel englobait les produits de plusieurs secteurs et a soutenu que les coûts de transport et d’emballage des produits destinés à l’industrie automobile devaient être plus élevés que ceux destinés à l’industrie des produits de fibre de verre à filament continu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).