Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(204) La Commission a rejeté ces arguments parce que la valeur normale devait être établie au niveau départ usine (EXW), de sorte que ces coûts devaient être déduits pour calculer les montants raisonnables des frais VAG et de la marge bénéficiaire dans le pays représentatif. En outre, le fait que les coûts de transport et d’emballage pour l’industrie automobile puissent être plus élevés que pour l’industrie des produits de fibre de verre à filament continu n’a aucune incidence en l’espèce, étant donné que les coûts de transport et d’emballage ont été pris en compte pour l’ensemble du groupe et appliqués proportionnellement sur la base du chiffre d’affaires du segment industriel, et qu’aucune ventilation n’était disponible pour les coûts de transport propres au segment «verre industriel».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).