(205) À la suite de l’information finale additionnelle, Jiangsu Changhai a contesté le calcul du bénéfice de Şişecam Elyaf, faisant valoir que le taux des frais VAG appliqué ne reflétait pas la structure des coûts qui avait généré le bénéfice déclaré, et a proposé de recalculer le bénéfice de Şişecam Elyaf en intégrant le ratio des frais VAG par rapport au CMV ou en déterminant un chiffre combiné pour les frais VAG et le bénéfice sur la base du chiffre d’affaires de Şişecam Elyaf dont serait déduit le CMV recalculé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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