Article considérant 206

(206) La Commission a souligné que la méthode utilisée pour calculer le bénéfice concernait Şişecam Elyaf en tant que société autonome, ce qui correspondait mieux au bénéfice des producteurs de produits de fibre de verre à filament continu en Turquie. En outre, la répartition du CMV sur le bénéfice du producteur de produits de fibre de verre à filament continu suivait à juste titre la même logique et la même répartition que ce que Jiangsu Changhai avait proposé pour le calcul des commissions, des frais d’emballage et des coûts de transport, transférés de l’ensemble du groupe au segment industriel. La même méthode a déjà été appliquée précédemment, en utilisant le même groupe, le même segment industriel et le même producteur de produits de fibre de verre à filament continu, au cours de la même année (c’est-à-dire 2023), pour le calcul des frais VAG et du bénéfice se rapportant à l’un des produits en aval des produits de fibre de verre à filament continu. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.