Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(212) En l’absence de coopération des importateurs indépendants en l’espèce, une marge bénéficiaire raisonnable établie à 5 % dans le cadre de l’enquête initiale sur les tissus en fibres de verre pour un produit de fibre de verre en aval a été utilisée afin d’établir un prix à l’exportation fiable au niveau frontière de l’Union.

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