Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(215) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine (EXW), des ajustements ont été opérés de sorte à prendre en considération: les droits de douane, les autres impositions à l’importation, le fret, l’assurance, la manutention, le chargement et les coûts accessoires.

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