(219) Chongqing Polycomp International Corporation est le seul producteur-exportateur qui s’est manifesté au cours de l’exercice d’échantillonnage et n’a pas été retenu dans l’échantillon. Son taux du droit définitif est fixé à la moyenne pondérée des taux établis pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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