(221) Le produit similaire était fabriqué par dix producteurs dans l’Union au début de la période considérée; deux d’entre eux ont néanmoins cessé de produire des produits de fibre de verre à filament continu pendant la PER, comme mentionné au considérant 46. Ils constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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