Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(222) La production totale de l’Union pendant la PER a été fixée à 504 019 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union qui ont été fournies par Glass Fibre Europe (ci-après «GFE»). Comme indiqué au considérant 19, les usines de fabrication de trois producteurs de l’Union ont été sélectionnées dans l’échantillon, représentant 60 % de la production totale du produit similaire dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).