Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(23) Quatre producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs de la RPC ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de deux producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés ainsi que les autorités de la RPC ont été consultés sur la constitution de l’échantillon. L’échantillon initial se composait du groupe Jushi et de Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd (ci-après «Jiangsu Changhai»). Le groupe Taishan Fiberglass, un groupe de producteurs-exportateurs qui n’était pas initialement inclus dans l’échantillon, a présenté des observations sur ses relations avec l’une des sociétés initialement retenues dans l’échantillon, le groupe Jushi, par l’intermédiaire du China National Building Materials Group (également dénommé «CNBM Group», «CNBM» ou «groupe CNBM»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).