Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(230) Pour le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, Taishan Fiberglass Inc., les ventes réalisées dans le cadre d’un accord spécial d’approvisionnement avec le producteur de l’Union European Owens Corning Fiberglas SPRL ont été exclues du calcul de la sous-cotation parce que le produit en question, de la fibre de verre résistante aux alcalis utilisée pour renforcer le ciment, n’était pas produit dans l’Union. Le produit est en réalité fabriqué exclusivement en Chine et au Japon dans le cadre d’un accord d’approvisionnement conclu de longue date entre ces deux sociétés, la production étant tributaire de la technologie et des intrants propriétaires d’European Owens Corning Fiberglas SPRL (traversées, par exemple).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).