Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(231) La comparaison a montré que, pendant la PER, les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC avaient été vendues dans l’Union à des prix inférieurs, de 16,64 % à 30,68 %, aux prix de l’industrie de l’Union et ce, même en y incluant les droits antidumping et compensateurs applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).