Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(24) Le 20 septembre 2024, la Commission a informé toutes les parties intéressées que l’échantillon provisoire avait changé et que le groupe Taishan Fiberglass et le groupe Jushi seraient traités comme des sociétés liées au sens de l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et seraient considérés comme faisant partie du même groupe, le groupe CNBM. L’échantillon final se composait donc du groupe CNBM et de Jiangsu Changhai, représentant 98 % du volume des exportations de la RPC vers l’Union. Aucune observation n’a été reçue concernant l’échantillon définitif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).