(24) Le 20 septembre 2024, la Commission a informé toutes les parties intéressées que l’échantillon provisoire avait changé et que le groupe Taishan Fiberglass et le groupe Jushi seraient traités comme des sociétés liées au sens de l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et seraient considérés comme faisant partie du même groupe, le groupe CNBM. L’échantillon final se composait donc du groupe CNBM et de Jiangsu Changhai, représentant 98 % du volume des exportations de la RPC vers l’Union. Aucune observation n’a été reçue concernant l’échantillon définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
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