Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2337
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2337)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2025/2337EUR-Lex →

(240) Les capacités de production ont diminué de manière constante tout au long de la période considérée, la baisse atteignant 9 %. Comme expliqué au considérant 46, la diminution des capacités de production entre 2021 et la fin de la PER était due au fait que certains producteurs de l’Union avaient cessé leur production, Krosglass S.A. ayant arrêté de produire des produits de fibre de verre à filament continu en Pologne et Electric Glass Fiber NL, B.V. ayant engagé une procédure de faillite. En outre, à la suite du Brexit, la société NEG UK a été exclue de l’industrie de l’Union, ce qui a également contribué à la diminution apparente des capacités par rapport à la précédente enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).